Vie privée
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 juin 1998, B. Beausir et P. Bertrand c/ Prisma Presse
Vie privée
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 10 décembre 1997, V. Paradis c/ Société Prisma Presse
Droit d'auteur
01/09/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 10 juillet 2014, B. Serf c/D. Mbala Mbala
Statut professionnel
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 mars 1997, Comité entreprise Bayard Presse et autres c/ Société Bayard Presse
Droit d'auteur
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 avril 1997, P. Frechou et autres c/ Ellipses Animation et autres
Droit d'auteur
01/01/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 novembre 2009, A. Leibovitz, A-M.Bachelot, C. Seguin et a.c/SAS Pierre Cardin Auction Art Remy Le Fur & Associés
Référé
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mai 1997, AGRIF c/ Société La SEPT-ARTE
Vie privée
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 1997, Tapie et autres c/ VSD
Refus d'une mesure d'interdiction
01/11/1997
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 2 octobre 1996, Cogedipresse c/ D. Ducruet Ordonnance de référé
Secret médical et protection de la vie privée
01/11/1997
Cour de cassation, 16 juillet 1997, Éditions Plon et Gubler