3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
Vie privée, caméra cachée et référé
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
Procédure
01/04/2005
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 décembre 2004, Sté Florame c/ UFC Que Choisir
01/04/2000
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Droit a l'image
01/04/2005
LASSALLE Jean-Yves Professeur à l'Université Paul Cézanne-Aix-Mareille III, directeur de l'Institut de Sciences Pénales et de
Criminologie
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
01/10/2012
In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, en son sein, de la Commission arbitrale des journalistes.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)