Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/01/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juin 2001, M. Rillon
Droit du journaliste à une rémunération complémentaire pour la réexploitation de ses articles dans un autre journal
01/01/2002
Cour de cassation, 1re ch. civile, 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
Attribution de la carte d'identité professionnelle des journalistes indépendamment de la qualification de la rémunération (droits d'auteur ou salaire)
01/01/2002
Conseil d'Etat, 6e sous-sect., 15 novembre 1995, M. Marc-Antoine
Statut social des collaborateurs de presse non journalistes professionnels
01/01/2002
Cour d'appel, Paris, 18e ch. B, 19 octobre 2001, SA Éditions médicales spécialisées c/ URSSAF 75
Le journaliste qui révèle une information dont il connaît le caractère secret ne commet aucune violation de secret professionnel
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 5e Ch. de l'Instruction, 12 mai 2004, F. NEEL C/ J. DUMOND
Secret des sources
01/04/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, V. Cassel c/ Société Prisma Presse
Statut professionnel
01/04/1997
Cour de cassation, Ch. sociale, 9 octobre 1996, Rougé c/ L'Équipe
Statut professionnel
01/03/2001
Cour d'appel, Versailles, 5e ch. sect. B, 26 octobre 2000, Sté Éditions J c/ P. Glemas
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/11/1999
Tribunal de grande instance, Lyon, 10e ch., 21 juillet 1999, SNJ c/ Groupe Progrès
Statut professionnel
01/09/2003
Cour de cassation, Ch. soc., 13 novembre 2002, M. Cande c/ Sté Valmonde