Présomption d'innocence
01/08/2014
Tribunal de grande instance, Pontoise, (ord. réf.), 23 mai 2014, Willy C. c/ J. Hornain et a.Décision définitive
Les dernières péripéties du secret de l'instruction
01/07/2014
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mars 2014, Les Laboratoires Servier
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
01/11/2013
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Secret des sources
01/11/2013
Cour de cassation, 12 février 2013, M. X et Sté Edimag
Jeux en ligne
01/10/2013
Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2013, Darty Telecom c/ Arjel
Présomption d'innocence
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 13 juin 2013, M. Aeschlimann c/ R. Yade
Droit d'auteur
01/12/2013
Cour de cassation, Ch. com., 8 octobre 2013, F. de Kersauson
Droit d'auteur
01/03/2014
Cour de cassation, 2e ch. civ., 30 janvier 2014, Baudouin X. c/ Sophia Publications