1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
TOLÉDANO Vincent avocat au Barreau de Paris
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/10/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 juin 1999, Delon c/ Kahn, Violet et SA Marianne
Diffamation : exclusion de la bonne foi
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 9 décembre 1997, M. Picard et autres c/ S. Royal et autres
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Procédure
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 13 mars 1998, Canal Plus, Michel Feldschuh, Pierre Lescure c/ ANAF, Schwarz, Juzans, Penalba