Politique communautaire à la télévision française
01/10/1998
Publicité
01/10/1998
Cour d'appel, Paris, 5e ch. sect. A, 15 mars 1995, Société R2P c/ Société Edicardio
Publicité
01/10/1998
Conseil d'Etat, 5e sous-sect. du contentieux, 29 juillet 1998, Comité national des interprofessions des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée (CNIVE).
Publicité
01/10/1998
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er juillet 1998, Société Excelsior Informatique c/ Société Pressimage
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Publicité
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 28 janvier 1998, A. Gigot et Ollivier c/ société Euro RSCG
Droit d'auteur
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 5 novembre 1997, Johnny Clegg, HR Music BV et autres c/ Société TF1
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 septembre 1997, MM. Bangalter, De Homem Christo et autres c/ France 2
01/04/1998
DE BELLESCIZE Diane Maître de Conférences à l'Université Paris 2, Directeur adjoint de l'Institut français de Presse