Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Télévision
01/03/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 6 décembre 2000, TF1 c/ Sté AVP News et autre
Diffamation
01/11/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 juin 2006, Marc Bourrague c/ Michel Roussel et autres
Droit a l'image
01/11/2006
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. A, 13 juin 2006, Patricia Dauguet et autres c/ SA Société Nationale de programme France 2
Référé
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 octobre 2000, C. Beyala c/ P. Nahon, France 2 et autres
Demande d'interdiction en référé de la diffusion d'un reportage télévisé
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 25 octobre 2000, C. Beyala c/ P. Nahon, France 2 et B. Benyamin
Droit d'auteur
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 juin 2000, J.-E. Fortunier c/ Sté Warwicj Westminster
Droit d'auteur
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 octobre 1999, A. Caracache c/ ARTE
Droit d'auteur
01/10/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 janvier 2001, Kazi c/ Desjardins