Introduction
01/03/2014
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services
01/07/2006
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
01/05/1997
FRANÇON André Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas Paris 2, Président de l'IRPI-Henri Desbois
Publicité pour des produits rappelant le tabac
01/04/1997
Cour de cassation, ch. crim., 22 janvier 1997, Comité national contre le tabagisme c/ Jean-Pierre et Jean-Paul Decaux
état du droit de la communication
01/10/2007
HAGELSTEEN Marie-Dominique Conseiller d'État, Président adjoint de la Section du contentieux