Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

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1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Éditeur de contenus ou éditeur de services ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante

01/06/2010

Promulgation d'une loi : choix moral et de société

GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Introduction générale

01/06/2010

Retour sur les dernières réformes du droit de la communication : États généraux de la presse écrite, loi HADOPI, loi de réforme de l'audiovisuel

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle

01/05/2008

La position des sociétés de gestion collective

KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM

Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle

01/05/2008

Débats

Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle

01/05/2008

Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité

01/09/2009

L'effacement des frontières entre la presse d'information politique et générale et la presse people

WEILL Claude Directeur délégué de la rédaction Le Nouvel Observateur

La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée

01/09/2009