Internet
11/07/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 10 juillet 2019, Paulo P. c/ J-L. Mélenchon
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Publicité
01/04/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch./2, 12 janvier 2006, Les droits des nonfumeurs c/ Giesbert et SA Le Point Sebdo (un appel a été formé contre cette décision)
Informatique et libertés
29/08/2019
Drouard Etienne Avocat associé -
Président de la Commission juridique GESTE
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
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01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Secret des sources d'information des journalistes
01/04/2000
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
HUPIN Emmanuel Avocat au Barreau de Bruxelles Association Cruyplants Éloy Hupin & Associés
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2009, Meridianis Voyages c/Association SOS Pèlerin