Droit d'auteur
01/06/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 septembre 2005, SARL Ganavision et P. Bisseck c/ France 3
01/04/2012
Le dernier visage du blasphème
Leclerc Henri Avocat honoraire
01/12/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/04/2010
BROSSOLLET Luc Avocat au Barreau de Paris
Provocation
01/09/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 8 juillet 2014, Ministère public c/K. Vikernes
Droits voisins
01/03/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 septembre 2012, Consorts Cremer c/ SA Éditions Dargaud
01/06/2006
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/03/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, G. Treppoz c/ SNC Hachette Filipacchi