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4739 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2007
Publication procédant d'une motivation légitime d'information pour ses lecteurs en faisant le point à l'échelon régional, sur les sectes, sujet d'intérêt national
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Association Ordre monastique d'Avallon c/M. Cabon et a.
Droit de réponse
01/06/2007
Mise en oeuvre du droit de réponse audiovisuel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Bruno Gollnisch c/Marc Tessier
Droit d'auteur
01/06/2007
Contrefaçon d'une oeuvre peinte d'un photographe dans une publicité
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 mars 2007, M. Klein c/SA John Galliano
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
INJURE À RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE: LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D'«OPINION»
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Obligation d'attraction et oeuvre de collaboration contrefaisante
01/06/2007
OBLIGATION D'ATTRACTION ET OEUVRE DE COLLABORATION CONTREFAISANTE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 juillet 2006, L. Lambert c/C. Zidi et J. Cameron
Statut professionnel
01/06/2007
Limites de l'obligation d'information et de conseil du photographe professionnel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Sté Condor Balnéo c/Sté Eric Thierry
Internet
01/10/2010
Limites de responsabilité de Google liée à sa fonction de serveur de recherche Suggest
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 octobre 2010, Omnium Finance c/ Google Inc et a.
Droit d'auteur
01/10/2010
Utilisation autorisée du slogan publicitaire « clair, net et précis » par une entreprise de vente d'optique
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 19 mai 2010, SA Foncia Groupe et a. c/ SAS Alain Affl elou Franchiseur et a.
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
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