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Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET
Tribunal d'instance, Paris, 11e arrondissement, 3 août 1999, Société Group Tests c/ Groupe Worldnet
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil IARD ET AXA Conseil VIE c/ MM. C. M. et C. Sapet, Société Infonie
01/12/1999
LES PRINCIPES DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME*
Leclerc Henri Avocat honoraire
Vie privée, référé et liberté d'expression
01/11/1999
VIE PRIVÉE, RÉFÉRÉ ET LIBERTÉ D'EXPRESSION
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 10 août 1999, Mme Isabelle Leprince c/ Société VM Productions et Société M6
Référé
01/11/1999
Limites des restrictions apportées à la liberté d'expression par le juge des référés
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 17 septembre 1999, I. Leprince c/ Société VM Productions et autres
Responsabilité civile
01/11/1999
Éléments constitutifs de faute distincts de la diffamation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 20 mai 1999, B. Devarrieux c/ Société CLM/BBDO
Référé
01/11/1999
Limites des pouvoirs du juge des référés à l'égard de la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 août 1999, I. Leprince c/ Société VM Productions et autres
Vie privée, référé et liberté d'expression
01/11/1999
VIE PRIVÉE, RÉFÉRÉ ET LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 17 septembre 1999, Mme Leprince / VM Productions
Diffamation
01/03/2000
Imputations non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, Dupaquier c/ Le Bras
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