Photographie
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 mars 1998, Lévêque c/ Amaury, Delean, Société Le Parisien Libéré et Jean-Pierre
Procédure
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 13 mars 1998, Canal Plus, Michel Feldschuh, Pierre Lescure c/ ANAF, Schwarz, Juzans, Penalba
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Diffamation envers les tribunaux
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, Serge July et autres
Diffamation : conditions de la bonne foi
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 7 octobre 1997, A. du Roy et autres
01/05/1998
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Diffamation
01/05/1998
Cour de cassation, ch. crim., 10 mars 1998, Amaury, la SNC Le Parisien c/ SM, USM et APM
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
01/05/1998
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Diffamation : exclusion de la bonne foi
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 9 décembre 1997, M. Picard et autres c/ S. Royal et autres