Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
GATTEGNO Hervé Rédacteur en chef, Le Point
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres
Journaliste
01/01/1997
Cour de cassation, Ch. soc., 9 octobre 1996, Société L'Équipe c/ D. Rouge
Comptes rendus d'audience et présomption d'innocence
01/01/1997
Cour de cassation, 22 octobre 1996, Gervais
Diffamation
01/01/1997
Cour de cassation, ch. crim., 22 octobre 1996, Gervais c/ Le Populaire du Centre
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Droit d'auteur
01/03/1997
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 6 février 1995, Société Columbia Picture c/ Mme Perrein et autres