Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
La publicité pour l'alcool et le tabac
01/06/2007
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
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01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 23 septembre 2003, CNCT c/ H. Le Bell, Japan Tobacco International Germany
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
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01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, ANPAA c/SAS Lixir, The brand Nation et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
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01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 avril 2008, Comité national contre le tabagisme c/Société SEITA Participations et Société Altadis Distribution France
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
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01/12/2007
Cour d'appel, Paris, 20e ch. sect. B, 25 octobre 2007, VFG France c/CNC
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01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 31 janvier 2006, Association des droits des non fumeurs c/ Ph. Amaury et Le Parisien libéré (décision définitive)