Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Qualification d'un lexique en uvre de collaboration

01/01/2003

Qualification d'un lexique en uvre de collaboration

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 mars 2002, CIara Bacchetta, Vincent Barrailler, Thomas Bonnel, Camille Grand et Thierry Tardy c/ SA Ellipses Editions Marketing, Pascal Boniface

Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse

01/01/2003

Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse

Cour de cassation, ch. crim., 23 janvier 2001, Société Le Berry Républicain

Droit d'auteur

01/03/1997

Exercice des droits d'auteur sur une uvre cinématographique

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 6 février 1995, Société Columbia Picture c/ Mme Perrein et autres

Internet

01/04/2011

Mise en uvre de la responsabilité du moteur de recherche Google Images

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 4 février 2011, A. Rau et a. c/ Google France et a.

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

01/04/1995

La protection du multimédia par le régime de l'uvre audiovisuelle

Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3

01/04/2012

Droit d'auteur et préjugés Manifeste pour un droit des uvres

LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant

Droit comparé

01/04/1995

Aspects juridiques de la production d'uvres multimédias au Canada

FRANCHI Eric Membre du Barreau de Paris et du Barreau du Quebec, Agent de marques de commerce

Droit d'auteur

01/05/2013

Action intentée en raison de la modification des paroles d'une chanson, emportant dénaturation de l'uvre

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 21 février 2013, N. Fernandez c/ A. Dombasle et a.

Droit d'auteur

01/06/1997

Reproduction et représentation non autorisées d'uvres protégées sur Internet

Tribunal de commerce, Paris, réf., 3 mars 1997, SARL Ordinateur Express c/ SARL Accès et Solutions Internet

Droit d'auteur

01/11/2011

La projection des émissions de rencontres de football contenant des oeuvres protégées dans un café-restaurant nécessite l'autorisation de l'auteur de ces uvres

Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, Football Association Premier League Ltd et a. c/ QC Leisure et a.(aff. jointes C 403/08 et 429/08)