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DROUARD Étienne Président de la Commission "Enjeux réglementaires" du Geste - Avocat associé
Diffamation envers un fonctionnaire public
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Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
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01/06/2010
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des Avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Patrice Ribeiro