Droits voisins
01/12/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 31 mars 1998, Société nationale de télévision France 3 et autres c/ ADAMI et autres
Droit à l'image
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 octobre 2006, VF Films production et France 3 c/ Mme Lalin
Droit à l'image
01/09/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 mars 1999, Lamborelle c/ France 3
Titre
01/09/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 29 janvier 1999, Société Groupe Fleurus Mame et autre c/ France 3 et autre
Diffusion sur l'internet de journaux télévisés
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Strasbourg, 2e ch. com., 16 novembre 2001, SNJ, Chavanel c/ Plurimedia et France 3
Audiovisuel
01/07/2002
Cour de cassation, Ch. soc., 5 février 2002, SRCTA, SRT et autres c/ France 3 et autres
Droit d'auteur
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Strasbourg, 2e ch. com., 16 novembre 2001, SNJ, Chavanel c/ Plurimedia et France 3
Arrêt d'exécution provisoire par le premier président de la cour d'appel
01/06/2001
Cour d'appel, Paris, Ord. réf., 4 décembre 2000, France 3 c/ Confédération nationale de la triperie française
Référé
01/06/2001
Cour d'appel, Paris, Ord. réf., 4 décembre 2000, France 3 c/ Confédération nationale de la triperie française
Présomption d'innocence
01/10/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 juin 2002, M. Lhérituer c/ France 3