Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Application de l'article 53 de la loi de 1881 a la procedure de refere
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Éditions des Arènes
Droit à l'oubli
20/12/2021
Cour européenne des droits de l'homme, (1re sect.), 25 novembre 2021, requête n° 77419/16, Biancardi c. Italie
Procédure
01/05/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 janvier 2006, Melle Fenwick C/ M. Amaury et Société SNC Le Parisien Libéré
Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
01/04/2007
Droit d'auteur
10/01/2022
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 24 novembre 2021, Sté Magnum photos, Sté Lagardère média news
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Référé
05/10/2020
Tribunal judiciaire, Lyon, (ord. réf.), 24 août 2020, MM. X. et Y. c/ La Parole libérée et a.
Procédure
18/03/2019
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 février 2019, M. B.
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres