Vie privée
01/05/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 5 février 2007, Mme Kleerreloper dit Winter c/ SNC Prisma Presse
Responsabilité
01/05/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 mars 2007, SA Éditions Robert Lafont et a.c/ Comité de défense de la cause arménienne et a.
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Droit d'auteur
01/02/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 janvier 2010, SIPA Press c/G. Gastaud
Publicité
01/05/2007
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 29 mars 2007, Société Carrefour hypermarchés c/ Société coopérative groupements d'achats des centres Leclerc et a.
Droit a l'image
01/05/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 6 décembre 2006, Mme de la Selle épouse Valluet c/ SAS Carson Prod et a.
Tiscali n'est pas un hébergeur (suite
)
01/03/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
Cour d'appel, Orléans, 2e ch. sect. 2, 27 juin 2006, M. Audinot c/ M. Labiau et a.
Publicité
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 29 janvier 2007, Ministère public et a.c/ M. Bourdoiseau et a.
Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement
01/03/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 5, 26 novembre 2009, SAS Darty et fils c/UFC Que Choisir et a.