Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
01/04/2008
VUCHOT Alexandre Avocat associé Bird & Bird
Publicité
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et associés c/Ministre de l'Économie et des Finances et SA Sofinco
Base de données
01/04/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mars 2009, Société Precom c/Société Direct annonces