Procédure
01/10/2007
Cour de cassation, ch. crim., 30 mai 2007, Charles-Louis Y.
Diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Messageries de presse: condamnation pour abus de position dominante
01/04/2009
Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries Lyonnaises de Presse c/Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne Décision n° 09-D-04
Responsabilité
01/09/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. 1, 6 juin 2007, S. Bile c/SA France Télévisions
Recel de secrets: condamnation de la france par la cour edh
01/09/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 7 juin 2007, Dupuis et Pontaut c/France
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Dignité
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
La salle des délibérés de cour d'assises, lieu privé au sens de l'article 226-1 du code pénal
01/04/2009
Cour d'appel, Amiens, Ch. correct., 4 février 2009, M. Nezzari, M. Tessier et a.c/Min. public. et C. Najjari
Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.