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Cnil, formation restreinte, 17 mars 2011, Google Inc
Informatique et libertés
01/05/2014
Tribunal de commerce, (aff . (contentieuses 1re ch. A), 28 janvier 2014, Monsieur X. c/ Sté Google Inc. et a.
Informatique et libertés
01/04/2014
Conseil d'Etat, Ord. réf., 7 février 2014, Google Inc.
état du droit de la communication
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PAUL Christian Ancien ministre Député
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée
01/09/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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01/01/2013
KOCHER Marguerite Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
01/06/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Association Drouot cotation des artistes modernes et contemporains et a. c/ MM. Rivière et a.
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Girot Clarisse Conseillère juridique auprès de la Présidente et du Secrétaire général de la Cnil
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)