Vie privée
01/04/1997
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 2 octobre 1996, Cogédipresse c/ D. Ducruet
01/07/2012
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
01/06/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/05/2007
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 8 mars 2007, Mme Kleerekoper dite Winter c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Vie privée
01/03/2014
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 janvier 2014, Mmes N. c/ Didier M.(décision définitive)
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Référé
01/11/1997
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 2 octobre 1996, Cogedipresse c/ Ducruet
Vie privée
01/11/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, W. Bradley Pitt et G. Platrow c/ Société Prisma Presse et Société Edi 7
Vie privée
01/05/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2005, Mme Caron divorcée Vincent c/ Société Éditions du Rocher et M. Vincent