Sondages
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 décembre 1998, Ministère public c/ S. July
01/12/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Droits voisins
01/12/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 31 mars 1998, Société nationale de télévision France 3 et autres c/ ADAMI et autres
Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1998, J. Tibéri c/ J.-F. Kahn et autre
Rémunération de l'auteur de vidéocassettes
01/01/1999
Cour de cassation, Ch. civile, 16 juillet 1998, SA Ariès et Annahold BV c/ SA Paravision International et M. Philippe Meyer
Diffamation
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 janvier 1998, L. Le Vert c/ Ch.-H. Flammarion et F Charpier
Diffamation
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1998, Le Pen c/ Bigard, Gascoin et Ardisson
Vie privée
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, P. Timsit et V. Jucaud c/ Société Prisma Presse
Droit à l'image
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, Ph. de Gaulle c/ Société Trésor du Patrimoine
Présomption d'innocence
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil