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Pertinence 
Date
Diffamation
01/04/1999
Bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
Recel de violation de secret
01/05/1999
Responsabilité des journalistes pour recel de violation de secret professionnel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1999, R. Thérond et autres
Présomption d'innocence
01/06/1999
Éléments constitutifs d'atteinte à la présomption d'innocence et garanties de la liberté d'expression de la partie civile
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 janvier 1999, W. Munyeshyaka c/ Y. Galinier Mutimura et Libération
Droit à l'image
01/06/1999
Publication d'une image justifiée par la participation des personnes en cause à un fait d'actualité
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 3 mars 1999, V. Courcoux et P. Poivre d'Arvor c/ Société Hachette Filipacchi
Compétence et règles de procédure de la commission arbitrale des journalistes
01/12/1998
COMPÉTENCE ET RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION ARBITRALE DES JOURNALISTES
Cour d'appel, Paris, 1re ch. C, 31 mars 1998, APM Média c/ Gozlan
Présomption d'innocence
01/12/1998
Affirmations de culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 mai 1998, Saada c/ Éditions du Jeudi et Verret
Diffamation
01/07/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, Ch. Pieri et autre c/ CI. Sempere et autres
Diffamation
01/07/1998
Reproduction de propos diffamatoires recueillis lors d'une interview
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1998, Le Pen c/ Bigard, Gascoin et Ardisson
Offense
01/07/1998
Offense envers un chef de gouvernement étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 janvier 1998, Hun Sen c/ Th. Desjardins et M. Grimaldi
Droit comparé
01/07/1998
INTRODUCTION AU DROIT AMÉRICAIN DES MÉDIAS
S. TUMAN Joseph San Francisco State University
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