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Accueil > Publication d'une image justifiée par la participation des personnes en cause à un fait d'actualité -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/06/1999


Publication d'une image justifiée par la participation des personnes en cause à un fait d'actualité



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Un journaliste et son épouse ayant fourni des images de leur couple destinées à illustrer une partie de leur vie familiale à l'occasion de la diffusion d'une émission consacrée audit journaliste, apparaît licite la capture d'écrans permettant de reproduire ces images sous les yeux du lecteur d'un périodique qui rend compte, immédiatement après la diffusion de l'émission, de cet événement d'actualité.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 3 mars 1999, V. Courcoux et P. Poivre d'Arvor c/ Société Hachette Filipacchi
 
1er juin 1999 - Légipresse N°162
70 mots