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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction

01/03/2013

Le secret des sources des journalistes, un chantier toujours en cours

Lhomme Fabrice Journaliste, Le Monde

Diffamation

01/06/2009

Un procès d'intention n'est pas diffamatoire

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 avril 2009, M. Acaries c/SNC L'Equipe, M. Monshipour et autres

1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression

01/03/2013

Débats

Procédure

01/04/1997

Application de la prescription de trois mois à une action fondée sur l'article 1382 du code civil

Cour d'appel, Dijon, 1re ch. 1re sect., 27 novembre 1996, Spirales Éditions c/ France International

Liberté d'expression et respect des croyances

01/04/1997

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES

Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)

Bonne foi: la chambre criminelle à l'heure de la jurisprudence européenne sur les questions d'intérêt général

01/07/2008

BONNE FOI: LA CHAMBRE CRIMINELLE À L'HEURE DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE SUR LES QUESTIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Cour de cassation, ch. crim., 11 mars 2008, Hachette Filipacchi et autres

Diffamation

01/10/1997

Gravité des accusations portées à l'encontre d'un journaliste

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 28 mai 1997, J.-M. Colombani c/ Z. de Lussy et autres

Diffamation envers la mémoire des morts

01/10/1997

Recevabilité de l'action des héritiers fondée sur l'article 1382 du code civil

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Consorts Hernu et Association nationale du souvenir de Charles Hernu c/ Groupe Express

Procédure

01/09/1997

Désignation du directeur de la publication responsable des infractions commises par la voie de la radiodiffusion

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Delannoy

01/09/1997

RAP ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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