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Pertinence 
Date
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Exposé introductif : Rappel historique sur la notion de bonne foi
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Prescription
01/07/2000
Application du délai de prescription de trois mois de l'article 65 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 31 mars 2000, Société Le Mondeet autres c/ Société Les Éditions Sociales
Immunité
01/07/2000
Refus d'accorder le bénéfice de l'immunité parlementaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 mars 2000, Le Mercure Fédéral et autres c/ J. Guyard
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
L'encadrement de la déontologie des policiers
BESCHIZZA Bruno Officier de police, Secrétaire général Synergie-Officiers
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Le secret professionnel de l'avocat
BRAUNSCHWEIG Jean-Michel Avocat au barreau de Paris, Ancien membre du conseil de l'Ordre, Président de la Commission règles et usages du Conseil National des Barreaux
Diffamation
01/07/2000
Imputation faite à des journalistes d'avoir été les relais complaisants des services secrets
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 mai 1999, J.-M.Colombani et J. Isnard c/ J.-P. Gouteux et Les Éditions Sociales
Diffamation
01/05/2008
Le traitement d'un sujet d'intérêt général ayant entraîné la contribution de l'État repousse les limites de la liberté d'expression au sens de l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, ch. crim., 11 mars 2008, Anne-Marie. X; Patrick Y et François. Z et Hachette Filipacchi
Diffamation
01/07/2000
Accusation de constituer une secte et reconnaissance de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, Cl. Vorhilon c/ G. Le Leu et autres
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Opportunité de la création de codes de bonne conduite
HELVIG Jean-Michel Journaliste, Libération
Procédure
01/04/2008
Lieu de l'assignation de l'auteur complice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 décembre 2007, M. Khider c/C. Durand; F. Ploquin et SA Librairie Arthème Fayard
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