Diffamation
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 mars 2006, Elizabeth de Portzamparc c/ David Guiraud et SA les Échos
Droit a l'image
01/06/2006
Juridiction de proximité, Marseille, 29 mars 2006, M. Proust c/ M. de Tavernost, Société Métropole Télévision M6 et autres
Responsabilité
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 31 octobre 2005, Mme Béatrice Schonberg c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Responsabilité
01/05/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 avril 2006, M. et J. Denicourt c/ M. Desplechin
Internet
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 octobre 2009, H & K SARL et A. Rau c/Google France et Auféminin.com
Radiodiffusion par satellite : la cjce précise les modalités d'application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins
01/04/2006
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 14 juillet 2005, C-192/04, Lagardère Active Broadcast, venant aux droits d'Europe 1 communication SA, c/ SPRE, GVL, en présence de : CERT
Droit d'auteur
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sec., 9 octobre 2009, H & K SARL et A. Rau c/Google France et Auféminin.com
Diffamation
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 octobre 2009, Ministère public c/Jeambar, Lebard et Ottenheimer
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, J.-S. Vincent c/ Sté Éditions Aladin