Réforme du régime des aides à la presse

(2) Spitz, B. et autres, États généraux de la presse écrite. Livre vert, Ministère de laCulture et de la Communication, La documentation française, janvier 2009,183 p.

(3) Cardoso, A., La gouvernance des aides publiques à la presse, Rapport au ministredu Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et au ministre dela Culture et de la Communication, septembre 2010, 91 p.

(4) Ader, B., « Les conditions d'obtention et de conservation d'une inscription àla Commission paritaire des publications et agences de presse », Légipresse, janvier1996, n° 128.II.1-8 ; Bellescize, D., « L'intérêt général, condition d'obtentiond'un numéro d'inscription à la Commission paritaire. Bilan de la jurisprudencedu Conseil d'État : 1945-1997 », Légipresse, avril 1998, n° 150.II.25-33 ; Cardoso, A.,La gouvernance des aides publiques à la presse, Rapport au ministre du Budget etau ministre de la Culture et de la Communication, septembre 2010 ; Derieux, E.,« Les aides publiques aux médias. Objectifs, effets et réalités », Rldi/61, juin 2010,n° 2027, pp. 72-85 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Aides de l'État à la presse »,Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextensoéditions-Lgdj,6e éd., 2010, pp. 119-145 ; Dubail, Ch.-H., « L'aide postale à la presse françaiseface à l'Europe », Légipresse, octobre 1993, n° 105.II.89-100 ; Dubail, Ch.-H., « Y at-il encore un produit “presse” ? », Légipresse, juin 1996, n° 132.II.79-80 ; Loridant,P. , Jusqu'où aider la presse ?, Les Rapports du Sénat, 2003-2004, n° 406, 133 p. ;Marcou, G., « L'information du citoyen et les aides publiques à la presse », Rdp,1978, pp. 1273 s. ; Muller, M., Garantir le pluralisme et l'indépendance de la pressequotidienne pour assurer sa survie, Conseil économique et social, 2005, 262 p. ;Périer-Daville, D., « L'indéfendable système des aides de l'État à la presse »,Esprit, juin 1979, pp. 76-86 ; Santini, A., L'aide de l'État à la presse, PUF, 1966, 96 p. ;Santini, A., L'État et la presse, Litec, 1990, 187 p. ; Todorov, P., La presse françaiseà l'heure de l'Europe, La Documentation Française, 1998 ; « Rapport du groupede travail sur les aides publiques aux entreprises de presse » (Rapport Serisé), Les cahiers de la presse française, septembre 1972 ; « La gestion des entreprisesde presse » (Rapport Vedel), JO, Conseil économique et social, 7 août 1979 ;« Rapport sur les mécanismes d'aide publique à la presse », Cour des comptes,29 septembre 1985, AN, 1re sess. ord. 1985-1986, Rapport d'information n° 3029.

(5) Cela a parfois été fait dans le passé, mais il n'a jamais été tenu grand comptedes observations dégagées et des recommandations formulées : « Rapport dugroupe de travail sur les aides publiques aux entreprises de presse » (RapportSerisé), Les cahiers de la presse française, septembre 1972 ; « La gestion des entreprisesde presse » (Rapport Vedel), JO, Conseil économique et social, 7 août1979 ; « Rapport sur les mécanismes d'aide publique à la presse », Cour descomptes, 29 septembre 1985, AN, 1re sess. ord. 1985-1986, Rapport d'informationn° 3029.