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1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Action en réparation : comment poursuivre les atteintes aux droits des tiers ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
TOLÉDANO Vincent avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/12/1999
Conditions de la preuve de la vérité du fait diffamatoire et de l'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 octobre 1999, Ass. Yabon'arts c/ A. Dumait et autres
Nullités de l'instruction et droit de la presse
01/12/1999
NULLITÉS DE L'INSTRUCTION ET DROIT DE LA PRESSE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 14 avril 1999, July, Abdi c/ Blanchet
Procédure
01/10/2001
Litiges portés devant deux juridictions différentes alors qu'ils trouvent leur origine dans un même article de presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 19 juin 2001, H. Noguerra c/ Sté de conception de presse
Prescription
01/10/2001
Présomption de première date de publication des mensuels
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2001, Maignien c/ Magnies
Vie privée
01/10/2001
Réitération d'une information portant atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 3 juillet 2001, Rousseau c/ Conception de Presse
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2001
Refus du bénéfice de la bonne foi pour enquête insuffisante
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, G. Rémy c/ Ph. Amaury et Le Parisien
Diffamation
01/10/2001
Pouvoir du juge des référés et respect de la procédure
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Ponson et Société de Conception de Presse
Diffamation
01/10/2001
L'expression d'une opinion n'est pas l'imputation d'un fait précis.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 juin 2001, Lethier c/ Rosenfeld & Veil
Diffamation
01/10/2001
Nécessaire identification de la partie civile
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 29 juin 2001, H. Kazkaz c/ E. Cons et autres
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