Liberté d'expression
12/04/2022
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Quelle responsabilité pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites ?
01/12/2003
21 octobre 2003
Droit d'auteur
18/07/2019
Vercken Gilles Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
Tabary Virginie Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Vercken & Gaullier
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
La carte et le territoire
01/12/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
01/09/2002
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment