Vie privée
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 mai 2010, L. Smet c/ SNC Prisma Presse
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Référé
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 2010, Comité d'entreprise Prisma Presse et a. c/ SNC Prisma Presse et a.
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
01/07/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France et Google INC.c/ Louis Vuitton Malletier et a.(aff aires jointes C-236/08 à C-238/08)
01/07/2010
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Dignité humaine
01/10/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, SARL Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Audiovisuel
01/10/2010
Tribunal de l'Union européenne, 5e ch., 13 septembre 2010, TF1 c/ Commission européenne et a.
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
01/09/2010
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Bourokba et de Buretel de Chassey
L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
Le parcours initiatique du club glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi evin ?
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 1er juin 2010, ANPAA c/ Lixir et Rapp