Diffamation
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 novembre 1997, Syndicat Alliance c/ A. Jacquard et autres
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Procédure
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, Cl. Fisteberg c/ Société Edi 7
Injure
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Droit de réponse
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 27 mars 1997, Le Gallou c/ Colombani et Le Monde
Référé
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 mai 1997, Pierret c/ Front national
Responsabilité
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Roussel c/ Time Newspaper Limited
Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 juin 1996, B. Marck c/ Ch. Grimaldi
Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, M. Vasarély c/ Ch. Debbasch