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Date
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
01/07/2009
Diffamation envers un maire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard
Droit d'auteur
01/07/2009
Inopposabilité de la clause portant abandon du droit moral de l'auteur
Cour de cassation, 1re civ., 2 avril 2009, Didier Barbelivien et Gilbert Montagné c/Société Universal music publishing et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Accord pour le réaménagement de la chronologie des médias
01/09/2009
Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du Code de l'industrie cinématographique
Droit d'auteur
01/09/2009
Interprétation du champ d'application d'une clause de cession d'un photographe de l'AFP
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 26 août 2009, M. Delmas et SAIF c/AFP
Audiovisuel
01/09/2009
L'Autorité de la concurrence se prononce sur les exclusivités d'accès aux contenus TV par les FAI
Diffamation
01/09/2009
Bonne foi: la presse doit pouvoir soulever, au besoin par le recours à une expression exagérée, des questions sur des sujets d'intérêt public
Tribunal de grande instance, Lille, 5e ch., 26 février 2009, M. Mauroy et le Conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins c/P. Val et autres.(Décision non définitive)
Droit d'auteur
01/07/2009
Incompétence du TGI pour connaître de demandes trouvant leur source dans des obligations nées de l'exécution d'un contrat de travail
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2009, O. Bonnet et autres c/SARL Haut et court et autres
Droit d'auteur
01/07/2009
Personne morale et titularité des droits de propriété intellectuelle
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 mai 2009, SARL EVOC c/SAS Les éditions Larivière
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