Vie privée
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Grimaldi c/ la Société Prisma Presse
Diffamation
01/01/1998
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 19 septembre 1996, R.- M. Prosperi et autres c/ F. Sampermans et autres
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Injure
01/04/1999
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Procédure
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 1998, M. Le Chevallier c/ G. Blondeau
Procédure
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J-M. Colombani et R-P. Paringaux
Procédure
01/03/1998
Cour de cassation, ch. crim., 2 septembre 1997, Dassault Falcon Service c/ Didier Frassin
Référé
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
Procédure
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 8 avril 1998, D. Delcal c/ Société Métropole Télévision et autres
Responsabilité civile
01/06/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Le Caro, Montoya c/ Le Monde SA