Droit d'auteur
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 mai 2009, Jérôme S.c/Association Lexeek
Droit d'auteur
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 mai 2009, A. Bonzel c/SAS Rue des archives et autres
Droit d'auteur
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 mai 2009, S. Davant, P. Sled et SAS Kid production c/SARL les baladeurs d'images et SAS Discovery communications France
Vie privée
01/09/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (n° 12268/03)
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
Droit d'auteur
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 26 août 2009, M. Delmas et SAIF c/AFP
Internet
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 juin 2009, J. Y Lafesse et autres c/Google et autres
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Obligation des titulaires de droits de participer à la lutte contre la contrefaçon sur internet
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, L'Oréal et autres c/eBay France et autres
Accord pour le réaménagement de la chronologie des médias
01/09/2009