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Pertinence 
Date
Droit a l'image
01/07/2008
Droit à l'image de personnes apparaissant au cours d'une reconstitution dans le cadre de leur vie professionnelle
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 14 mai 2008, SA Intra-Presse c/D. Davenet, D. Masse et N. Suze
Diffamation
01/06/2008
Diffamation et bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 janvier 2008, L. Pinneau- Valencienne c/P. De Carolis; M. Serre; L. Souloumiac; France 3 et FTVI
Diffamation
01/06/2008
Bonne foi : reconnaissance du libre droit de critique face au pouvoir de la presse
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 21 mai 2006, P. Karsenty c/C. Enderlin et France 2
Responsabilité
01/05/2008
Flux RSS: responsabilité éditoriale du site rediffuseur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 février 2008, O. Dahan c /E. Duperrin
Injure religieuse
01/05/2008
Une association de lutte contre le racisme doit obtenir l'accord de la personne visée à titre personnel pour agir en justice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 janvier 2008, AGRIF c/B. Meheut
Procédure
01/05/2008
Autorité de chose jugée : la dérogation de nullité tirée de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ne peut être soulevée une deuxième fois
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 janvier 2008, AGRIF c/B. Meheut
Vie privée
01/05/2008
Caractère très favorable d'un article et de photographies excluant l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 janvier 2008, Mme E. Thomas c/Éditions Bauer
« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail
01/05/2008
« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize
Droit a l'image
01/06/2008
Irrecevabilité de l'action faute d'identification de la demanderesse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 13 mars 2008, Isabelle Hamburger dite France Gall c/SA C.Productions, SA Métropole Télévision, SARL TAC Presse anciennement TAC Production
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne
01/05/2008
Mais qu'est-ce que l'image?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
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