Référé
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 1997, C. Le Saint et autres c/ AFP
Diffamation
01/01/1997
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
« La libre communication (
) sauf à répondre de l'abus de cette liberté » Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 11.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Diffamation
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field
Diffamation
01/01/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 23 mai 1996, L. Lacour c/ J. Odekerken