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Pertinence 
Date
01/06/2009
Le statut social des reporters photographes au regard de la circulaire du 25 novembre 2008
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
Droit d'auteur
01/12/2009
Contrefaçon d'une photographie mise en ligne sans autorisation et reprise sur un moteur de recherche
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sec., 9 octobre 2009, H & K SARL et A. Rau c/Google France et Auféminin.com
Droit d'auteur
01/12/2009
Condamnation pour contrefaçon d'un article de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 3, 10 novembre 2009, Ferrara et a.c/Tabucchi
Internet
01/12/2009
Responsabilité du site internet ayant mis en ligne une photographie sans autorisation de son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 octobre 2009, H & K SARL et A. Rau c/Google France et Auféminin.com
Nom de domaine
01/12/2009
Responsabilité des offices et bureaux d'enregistrement de noms de domaine en cas d'utilisation injustifiée d'une marque en nom de domaine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 26 août 2009, Société 3 Suisses International SA et a.c/AFNIC et Société EuroDNS SA et a.
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
Numéros de départements et droit des marques: une application de la théorie de la fraude
01/12/2009
NUMÉROS DE DÉPARTEMENTS ET DROIT DES MARQUES: UNE APPLICATION DE LA THÉORIE DE LA FRAUDE
Cour de cassation, Ch. com., 23 juin 2009, Société Julou compagnie et département du Finistère c/Société Bil Toki
Droit d'auteur
01/12/2009
Absence de preuve de la qualité d'auteur d'un décorateur et d'un architecte d'intérieur dont les oeuvres ont été reproduites dans un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sec., 18 septembre 2009, C. Berthier et D. Llamata c/Société Hachette Filipacchi Associés
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