Droit d'auteur
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, MM. du Jonchay et Deron c/France Télévisions Sur cette affaire, voir également PROCÉDURE
Diffamation
01/11/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 septembre 2009, J. Dray c/Giesbert
L'intérêt général, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
01/11/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Droit a l'image de l'artiste interprète et exploitation du domaine public: la fin d'une divergence
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2009, Aznavour c/Sté Jacky boy music
Livres, ventes avec prime et loi lang
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/Philo Editions
Droit d'auteur
01/02/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 janvier 2010, SIPA Press c/G. Gastaud
Parasitisme dans un organe de presse et déontologie journalistique
01/04/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, Société Midi Libre c/La lettre M.
Base de données
01/04/2010
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 5 février 2010, AFP c/Topix Technologies et a.(décision non définitive) Sur cette afaire, voir également DROIT D'AUTEUR
Droit d'auteur
01/04/2010
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 5 février 2010, AFP c/Topix Technologies et a.(décision non définitive)
Vie privée
01/04/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 2010, L. Smet c/Société Hachette Filipacchi Associés (Public)