Diffamation
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2007, S. Delajoux c/F. O. Giesbert et a.
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Diffamation
01/12/2007
Cour européenne des droits de l'homme, Gde ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky- Laurens et a.c/France
Diffamation
01/03/2008
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. corr, 16 janvier 2008, Mme Amaury et M. Plombat c/M. Page
Diffamation
01/03/2008
Cour de cassation, ch. crim., 4 décembre 2007, Denis Jeambar et a.c/Marie-Paule C.
Secret professionnel
01/04/2008
Cour de cassation, ch. crim., 4 décembre 2008, Pierre X. et a.
Droit d'auteur
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, SA Librairie Arthème Fayard et C. Eliacheff c/Editions Robert Laffont
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion