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Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2009
Diffamation à l'encontre d'un chargé de recherche au CNRS
Cour de cassation, ch. crim., 20 janvier 2009, X.J.
Procedure
01/04/2009
Validité du cumul des moyens de défense en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 2 mars 2009, L. Parisot c/D. Dewavrin
Diffamation
01/04/2009
La critique, même blessante ou injuste, d'un article de presse soumis aux appréciations subjectives du public doit bénéficier de la plus large liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 3 mars 2009, M. Sinet dit Siné c/C. Askolovitch
Procedure
01/04/2009
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Editions Denoël
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel
Diffamation
01/11/2009
Un dossier sur « Les politiques et l'argent » requiert une enquête sérieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 septembre 2009, J.Dray c/Giesbert
Diffamation
01/11/2009
« Les politiques et l'argent », les « addictions » d'un député et la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 septembre 2009, J. Dray c/Giesbert
Diffamation
01/10/2010
Condamnation pour diffamation d'un ancien dirigeant économique dévoilant les dessous « du plus grand scandale fi nancier français »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 septembre 2010, Ministère public c/ D. Lebard et a.
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
01/09/2010
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Bourokba et de Buretel de Chassey
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