Diffamation
01/05/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 10 mars 2009, Min. publ.c/J. G. Fredet et J. Perdriel
Procédure
01/05/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. 17e ch. civ., 6 avril 2009, T. Langmann c/C. Zimmermann et Sté Hi-Pi
Diffamation
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
Diffamation
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 2 mars 2009, L. Parisot c/D. Dewavrin
Prescription
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2008, Min. Pub.c/ M. Buttet et P. Cordoba
Diffamation
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 3 mars 2009, M. Sinet dit Siné c/C. Askolovitch
Procedure
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 2 mars 2009, L. Parisot c/D. Dewavrin