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Date
La liberté de la preuve en matière de diffamation
01/04/2010
LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Cour de cassation, ch. crim., 19 janvier 2010, Serge X.
Diffamation
01/03/2010
L'imputation d'être un « agent » (des services secrets iraniens) n'est pas diffamatoire en soi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 février 2010, E. Naraghi c/Société Timée et a.
Diffamation
01/03/2010
Propos exprimant un jugement de valeur non constitutifs de diffamation envers particulier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 octobre 2009, D. Montaron c/J-C Gawsewitch Éditeur et a.
01/02/2010
Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Diffamation
01/01/2010
Prise en compte du contexte humoristique dans lequel les propos ont été tenus
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 novembre 2009, A. Colombani, P. de Carolis et L. Souloumiac c/C. Vorilhon dit « Raël »
Diffamation
01/02/2010
La polémique syndicale bénéficie d'une grande liberté de ton
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 2009, Groupe ESSEC et P. Tapie c/A. Martin
Procédure
01/02/2010
L'action civile en diffamation est jugée transmissible aux héritiers du demandeur décédé
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 octobre 2009, G. Gueniot c/M. Szafran et SA Marianne
Diffamation envers une personne publique
01/03/2010
L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est compatible avec l'art. 10 de la CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2009, J. Hogart c/Les Éditions des Arènes et a.
Tiscali n'est pas un hébergeur (suite
)
01/03/2010
TISCALI N'EST PAS UN HÉBERGEUR (SUITE )
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Diffamation
01/04/2010
La Cour de cassation consacre la liberté de la preuve
Cour de cassation, ch. crim., 19 janvier 2010, Serge X
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