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1890 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation envers une personne publique
01/03/2010
L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 est compatible avec l'art. 10 de la CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2009, J. Hogart c/Les Éditions des Arènes et a.
Tiscali n'est pas un hébergeur (suite
)
01/03/2010
TISCALI N'EST PAS UN HÉBERGEUR (SUITE )
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Diffamation
01/03/2010
Propos exprimant un jugement de valeur non constitutifs de diffamation envers particulier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 octobre 2009, D. Montaron c/J-C Gawsewitch Éditeur et a.
Diffamation
01/03/2010
L'imputation d'être un « agent » (des services secrets iraniens) n'est pas diffamatoire en soi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 février 2010, E. Naraghi c/Société Timée et a.
Responsabilité
01/03/2010
Examen de la responsabilité du directeur de la publication pour des messages mis en ligne sur un forum de discussion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 novembre 2009, Société AMTT c/société Car & Boat Media et a.(2e espèce)
Base de données
01/04/2010
Application de la protection sui generis des bases de données prévue par le Code de propriété intellectuelle
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 5 février 2010, AFP c/Topix Technologies et a.(décision non définitive) Sur cette afaire, voir également DROIT D'AUTEUR
Vie privée
01/04/2010
La diffusion d'une scène de délibération de Cour d'assises filmée indirectement par un reflet sur une vitre extérieure constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée des jurés
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Christine A.c/Mustapha X. et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Vie privée
01/05/2010
Condamnation d'une chaîne de télévision pour avoir fait état d'une prétendue relation sentimentale entre un chanteur et l'épouse du président de la République
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 avril 2010, B. Biolay c/ SA France 24
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