Diffamation
01/09/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 mai 2009, J. L. Brochen c/F. Pinault, société Pinault Printemps La Redoute
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
Prescription: vers un remplacement de la volonté du demandeur par celle du défendeur?
01/09/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, Frédéric Hocquard c/René Vautier
Diffamation
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Toulouse, Ch. correct., 3 juin 2009, Association La communauté des Béatitudes c/Patrick de Carolis et autres
Diffamation
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 avril 2009, M. Acaries c/SNC L'Equipe, M. Monshipour et autres
Diffamation
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas
Injure à raison de l'orientation sexuelle
01/01/2009
Cour d'appel, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Diffamation
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 2008, J. Arthuis c/ L. Brandolini d'Adda
Diffamation
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 décembre 2008, Min. pub.c/Bordry, Augendre et Kuhn
Diffamation
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2008, Union des jeunes avocats à la cour de Paris c/Delmas