QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel

(1) V. sur cette question, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Rapport (2020) rédigé avec le soutien du Conseil constitutionnel sous la direction scientifique de Lyn François et Damien Roets.

(2) C. Bigot, Pratique du droit de la presse, 2e éd., Victoires Éditions, 2017.

(3) L. François, Quels faits justificatifs pour la diffamation ?, in N. Droin et J.-B. Walter (dir.) La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, Actes du colloque organisé les 3 et 4 nov. 2016, LGDJ 2017, p. 117.

(4) L'article 370 du code pénal de 1810 disposait : « Lorsque le fait imputé sera légalement prouvé vrai, l'auteur de l'imputation sera à l'abri de toute peine. Ne sera considérée comme preuve légale, que celle qui résultera d'un jugement ou de tout autre acte authentique ».

(5) J.-Cl. Communication, fasc. 3130, par A. Chavanne, no 190.

(6) J.-P. Doucet, note sous T. com. Saint-Denis de la Réunion, 15 mai 1984, Gaz. Pal. 1984. Jur. 472.

(7) P. Conte, La bonne foi en matière de diffamation : notion et rôle, in Mélanges Albert Chavanne, Litec 1990, p. 52.

(8) CEDH 23 avr. 1992, Castells c/ Espagne, n° 11798/85, AJDA 1992. 416, chron. J.-F. Flauss ; ibid. 1993. 105, chron. J.-F. Flauss ; RFDA 1993. 963, chron. V. Berger, C. Giakoumopoulos, H. Labayle et F. Sudre ; RSC 1992. 796, obs. L.-E. Pettiti.

(9) Cons. const. 20 mai 2011, n° 2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autres, P. Auvret, Le Conseil constitutionnel consacre la seule répression de la calomnie, Légipresse 2011. 332 et les obs. ; Légipresse 2011. 407 ; G. Lécuyer, Les enseignements constitutionnels de la décision no 2011-131 QPC, Légipresse 2011. 412 ; C. Bigot, QPC et loi du 29 juillet 1881 - Bilan et perspectives, Légipresse 2012. 147 ; D. 2011. 1420, obs. S. Lavric ; ibid. 2823, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, S. Mirabail et T. Potaszkin ; ibid. 2012. 765, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2011. 414, obs. J.-B. Perrier ; Constitutions 2011. 388, obs. D. de Bellescize ; ibid. 537, obs. A. Darsonville ; RSC 2011. 401, obs. Y. Mayaud ; Cons. const. no 2013-319 QPC du 7 juin 2013, M. Philippe B., Légipresse 2013. 395 et les obs. ; N. Mallet-Poujol, Diffamation et amnistie : l'étrange sacrifice du filtre de la bonne foi, Légipresse 2013. 531 ; D. 2013. 1413 ; AJ pénal 2013. 410 ; Constitutions 2013. 248, obs. D. de Bellescize ; RSC 2013. 574, chron. J. Francillon ; ibid. 907, obs. B. de Lamy.

(10) V. not. CEDH 7 nov. 2006, n° 12697/03, Mamère c/ France, D. 2007. 1704, note J.-P. Marguénaud ; RSC 2008. 140, obs. J.-P. Marguénaud et D. Roets.

(11) M. Patin, La répression des délits de presse, RSC 1954. 449.

(12) A. Chavanne, La protection de la vie privée dans la loi du 17 juillet 1970, RSC 1971. 607.

(13) Crim. 2 juin 1980, Bull. crim. no 168.

(14) En ce sens, v. Crim. 17 déc. 1979, Bull. crim. no 360 ; RSC 1980. 714, obs. G. Levasseur.

(15) P. Mimin, Commentaire de l'ordonnance du 6 mai 1944, D. 1946. Lég. 2.

(16) Rappelons que conformément à l'article 35, alinéa 4, de la loi de 1881, l'interdiction de prouver les faits relatifs à la vie privée est levée lorsque ces faits sont constitutifs d'agressions sexuelles et de mise en péril des mineurs. Ces infractions sont prévues et réprimées par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du code pénal.

(17) CEDH, gr. ch., 7 févr. 2012, n° 40660/08, Von Hannover c/ Allemagne (n° 2), AJDA 2012. 1726, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2012. 1040, note J.-F. Renucci ; ibid. 2013. 457, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2012. 142 et les obs. ; ibid. 243, comm. G. Loiseau ; RTD civ. 2012. 279, obs. J.-P. Marguénaud ; RLDI juin 2012, no 83, note L. François.

(18) CEDH, gr. ch., 10 nov. 2015, n° 40454/07, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c/ France, Légipresse 2014. 479, obs. G. Loiseau ; AJDA 2016. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2016. 116, et les obs., note J.-F. Renucci ; Constitutions 2016. 476, chron. D. de Bellescize ; RTD civ. 2016. 81, obs. J. Hauser ; ibid. 297, obs. J.-P. Marguénaud ; A. Lepage, Condamnation de la France pour violation de l'article 10 de la « Convention européenne des droits de l'homme », CCE 2014, nos 7-8, comm. 67.

(19) Cohen v. California, 403 US 15, 23 (1971)

(20) Cons. const. 11 oct. 1984, no 84-181 DC, Loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse, consid. 37.

(21) Cons. const. 21 janv. 1994, n° 93-333 DC, Loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, consid. 3, D. 1995. 301, obs. A. Roux ; ibid. 342, obs. F. Mélin-Soucramanien ; RFDA 1994. 1170, étude J. Morange.

(22) Résolution 1557(2007) « Vers une dépénalisation de la diffamation », Adde 1814 du 4 oct. 2007.

(23) V. sur cette question, T. Besse, Délit de révélation de l'identité de fonctionnaires dont la nature des missions impose le respect de l'anonymat, in Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication, Rapport (2020) rédigé avec le soutien du Conseil constitutionnel, sous la direction scientifique de L. François et D. Roets, p. 138.

(24) CEDH 7 nov. 2006, Mamère c/ France, req. no 12697/03, Gaz. Pal. 31 mai 2007, p. 2, note L. François.

(25) Cons. const. 8 janv. 2016, n° 2015-512 QPC, M. Vincent R., D. 2016. 521, obs. P. Wachsmann, note J.-B. Perrier et E. Raschel ; ibid. 492, point de vue D. Chagnollaud de Sabouret ; ibid. 2424, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, L. Miniato et S. Mirabail ; ibid. 2017. 1328, obs. N. Jacquinot et R. Vaillant ; AJ pénal 2016. 205, obs. F.-X. Roux-Demare ; Constitutions 2016. 59, chron. F. Hamon ; ibid. 182, Décision ; RSC 2016. 81, obs. J. Francillon ; ibid. 406, obs. B. de Lamy.

(26) CEDH, gr. ch., 15 oct. 2015, Perinçek c/ Suisse, req. no 27510/08, § 49 ; D. 2015. 2183, obs. G. Poissonnier ; Constitutions 2016. 113, chron. D. de Bellescize ; RSC 2015. 877, obs. J. Francillon ; ibid. 2016. 132, obs. J.-P. Marguénaud.